Un vrai run

Pas une maquette : un bail québécois vérifié en dev

Deux baux d'exemple de Montréal (fictifs), un par côté du bail, envoyés au Studio de conformité d'Orazaka sur dev.orazaka.com, juridiction Québec. Ce qui est revenu, tel quel : le numéro de l'exécution, la version du Studio, chaque constat.

Côté locataire : le bail qu'on vous offre

Avant de signer, ce que le bail dit de contraire aux règles du Québec.

Enregistré le 17 octobre 2026 sur dev.orazaka.com · exécution 131934f7-589d-46da-ab0c-88ced1e3a629. Les constats ci-dessous sont la réponse d'Orazaka, sans retouche.

10 contrôles · 5 non conformes · 5 conformes

Les règles québécoises attendent la relecture d'un juriste — le rapport le dit.

BAIL DE LOGEMENT — 4½, rue Saint-Denis, Montréal Entre le locateur Monsieur Marc Tremblay (fictif), domicilié à Montréal, et la locataire Madame Sophie Gagnon (fictif). Durée : 12 mois, du 1er juillet 2026 au 30 juin 2027. Loyer mensuel : 1 450 $, payable le premier jour du mois. La locataire verse un dépôt de sécurité de 1 450 $ à la signature. La locataire remet douze chèques postdatés. Il est interdit d'avoir des enfants dans le logement.

Le même texte que le visualiseur de la console : chaque passage cité par un constat est marqué.

Run Orazaka

131934f7-589d-46da-ab0c-88ced1e3a629

Studio: compliance-check · 1.2.0
Règles: qc-residential-lease · 2024-02-21
Exécuté le: 17 oct. 2026, 15 h 22
SHA-256 du document: bac7c8e95d48485561256499ed317a6189dc44e29abf9bcaec089a5ececc814e

Spécimen du rapport

Bail de logement — 4½, rue Saint-Denis (offert au locataire)

QC-LEASE-004 · Dépôt de garantie interdit — seul le premier mois peut être exigé d'avanceNon conforme
QC-LEASE-005 · Chèques postdatés interditsNon conforme
QC-LEASE-006 · Refus des enfants — sans effetNon conforme
QC-LEASE-008 · Avis du loyer le plus bas des douze derniers moisNon conforme
QC-LEASE-020 · Clause abusiveNon conforme
QC-LEASE-001 · Identification du locateurConforme
QC-LEASE-002 · Identification du locataireConforme
QC-LEASE-003 · Montant du loyerConforme
QC-LEASE-007 · Renonciation au droit au maintien dans les lieux — sans effetConforme
QC-LEASE-009 · Renonciation anticipée aux règles de l'augmentation de loyer — sans effetConforme

Un aperçu visuel, non signé : ce n'est pas une attestation. Un rapport signé n'existe que pour vos propres documents, et seules les personnes à qui vous donnez accès peuvent le vérifier.

Dépôt de garantie interdit — seul le premier mois peut être exigé d'avanceNon conforme
QC-LEASE-004 · C.c.Q., art. 1904, al. 1
« dépôt de sécurité de 1 450 $ »
Chèques postdatés interditsNon conforme
QC-LEASE-005 · C.c.Q., art. 1904, al. 2
« chèques postdatés »
Refus des enfants — sans effetNon conforme
QC-LEASE-006 · C.c.Q., art. 1899
« interdit d'avoir des enfants »
Avis du loyer le plus bas des douze derniers moisNon conforme
QC-LEASE-008 · C.c.Q., art. 1896 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section G
Clause abusiveNon conforme
QC-LEASE-020 · C.c.Q., art. 1901
« Il est interdit d'avoir des enfants dans le logement. »
Identification du locateurConforme
QC-LEASE-001 · C.c.Q., art. 1895 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section A
Identification du locataireConforme
QC-LEASE-002 · C.c.Q., art. 1895 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section A
Montant du loyerConforme
QC-LEASE-003 · C.c.Q., art. 1855 et 1903 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section D
Renonciation au droit au maintien dans les lieux — sans effetConforme
QC-LEASE-007 · C.c.Q., art. 1936 et 1893
Renonciation anticipée aux règles de l'augmentation de loyer — sans effetConforme
QC-LEASE-009 · C.c.Q., art. 1942, 1943 et 1945 ; art. 1893

Côté propriétaire : votre modèle avant l'envoi

Avant d'envoyer, ce que le modèle doit corriger pour être conforme.

Enregistré le 17 octobre 2026 sur dev.orazaka.com · exécution 0a6f59f9-af7a-4c33-89da-3ae31186dd04. Les constats ci-dessous sont la réponse d'Orazaka, sans retouche.

10 contrôles · 3 non conformes · 6 conformes · 1 preuve insuffisante

Les règles québécoises attendent la relecture d'un juriste — le rapport le dit.

MODÈLE DE BAIL — 3½, avenue du Parc, Montréal Entre la locatrice Madame Hélène Roy (fictif), domiciliée à Montréal, et le locataire Monsieur Karim Haddad (fictif), domicilié à Laval. Durée : 12 mois, du 1er septembre 2026 au 31 août 2027. Loyer mensuel : 1 120 $, payable le premier jour du mois. Le locataire verse un dépôt de garantie équivalant à un mois de loyer à la signature. Le locataire renonce à son droit au maintien dans les lieux à la fin du bail.

Le même texte que le visualiseur de la console : chaque passage cité par un constat est marqué.

Run Orazaka

0a6f59f9-af7a-4c33-89da-3ae31186dd04

Studio: compliance-check · 1.2.0
Règles: qc-residential-lease · 2024-02-21
Exécuté le: 17 oct. 2026, 15 h 22
SHA-256 du document: 5902a5c0817c03c0dd2c86b553bd6fbeaf56e6c64f27f6a3a882716042a8759c

Spécimen du rapport

Modèle de bail — 3½, avenue du Parc (du locateur, avant envoi)

QC-LEASE-004 · Dépôt de garantie interdit — seul le premier mois peut être exigé d'avanceNon conforme
QC-LEASE-007 · Renonciation au droit au maintien dans les lieux — sans effetNon conforme
QC-LEASE-008 · Avis du loyer le plus bas des douze derniers moisNon conforme
QC-LEASE-020 · Clause abusiveÉléments insuffisants
QC-LEASE-001 · Identification du locateurConforme
QC-LEASE-002 · Identification du locataireConforme
QC-LEASE-003 · Montant du loyerConforme
QC-LEASE-005 · Chèques postdatés interditsConforme
QC-LEASE-006 · Refus des enfants — sans effetConforme
QC-LEASE-009 · Renonciation anticipée aux règles de l'augmentation de loyer — sans effetConforme

Un aperçu visuel, non signé : ce n'est pas une attestation. Un rapport signé n'existe que pour vos propres documents, et seules les personnes à qui vous donnez accès peuvent le vérifier.

Dépôt de garantie interdit — seul le premier mois peut être exigé d'avanceNon conforme
QC-LEASE-004 · C.c.Q., art. 1904, al. 1
« dépôt de garantie »
Renonciation au droit au maintien dans les lieux — sans effetNon conforme
QC-LEASE-007 · C.c.Q., art. 1936 et 1893
« renonce à son droit au maintien dans les lieux »
Avis du loyer le plus bas des douze derniers moisNon conforme
QC-LEASE-008 · C.c.Q., art. 1896 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section G
Clause abusiveÉléments insuffisants
QC-LEASE-020 · C.c.Q., art. 1901
Identification du locateurConforme
QC-LEASE-001 · C.c.Q., art. 1895 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section A
Identification du locataireConforme
QC-LEASE-002 · C.c.Q., art. 1895 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section A
Montant du loyerConforme
QC-LEASE-003 · C.c.Q., art. 1855 et 1903 ; Règlement sur les formulaires de bail obligatoires, section D
Chèques postdatés interditsConforme
QC-LEASE-005 · C.c.Q., art. 1904, al. 2
Refus des enfants — sans effetConforme
QC-LEASE-006 · C.c.Q., art. 1899
Renonciation anticipée aux règles de l'augmentation de loyer — sans effetConforme
QC-LEASE-009 · C.c.Q., art. 1942, 1943 et 1945 ; art. 1893

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